Du marquage des PDF 792
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Je ne rentrerai pas dans le débat sur les watermarks, car je ne suis pas friand de PDF avec ou sans.
Par contre, dire qu'une loi ne dit pas ce qui est légal/illégal, c'est quand même une aberration. Les textes de Loi sont justement promulgués pour dire, par définition, ce qui est (il)légal. Les textes doivent être le plus précis possible pour justement ne pas être soumis à des interprétations (et pas trop restrictifs pour ne pas être inutiles). Et c'est lorsqu'il y a des interprétations que la jurisprudence entre en compte.
Le terme delire est un peu trop fort pour une opinion qui ne mérite pas un signalement à la modération.
Je ne vois vraiment pas en quoi ce que pense Belgarath mérite un tel Backlash.
Tiramisu Rex
Je ne sais pas, je ne l'ai pas signalé, mais le propos était quand même totalement hors de la réalité, même légale, de la chose (citation des CGV ou pas)
Je n'interprète pas du tout le texte comme toi. Je pense que c'est bien plus subtile que ça.
Le watermak me semble plus proche de ceci:
Les mesures techniques d’information
Les mesures d’information sont celles qui permettent « d’identifier une œuvre » ou celles qui portent « sur les conditions ou modalités d’utilisation d’une œuvre » (art. L. 331-22, al. 2 CPI). L’information n’est cependant protégée que si elle se présente « sous forme électronique », dans sa seule fonction d’information sur le régime des droits et si sa suppression a été faite sciemment et dans le but de violer ces droits. Les mesures d’information ne subordonnent en aucun cas la naissance du droit d’auteur à une quelconque formalité.
Mais bon, je ne suis pas juriste.
Voici le texte plus complet, je te laisse décortiquer ça à ta sauce.
- Ragabash
Ca dépend de « l’efficacité de la mesure technique »: s’il suffit d’ouvrir le PDF avec un logiciel pro pour effacer le champ, alors c’est parfaitement légal.
Ragabash77
Oulah c'est une conclusion hâtive, à mon sens. S'il suffisait qu'il soit facile de virer une protection pour que ce soit légal...
Quant à son opinion elle est peut être erronée ou pas, je maintien que le mot délire était inadapté.
Je maintiens que non. C'était délirant.
C’est envoyé un mauvais message à ceux qui ne sont pas d’accord.
Je suis désolé mais là il ne s'agissait pas d'une opinion mais bien d'une affirmation erronnée.
Pour commencer, il faut bien différencier la copie de l’oeuvre et le contournement de la protection. C’est important, car si on ne modifie le PDF que pour enlever le filigrane pour que ce soit moins moche, ça n’est déjà pas une copie. C’est déjà un problème de moins. 🙂
Ensuite, concernant le contournement de la protection, du moment que vous ne craquer pas un code, une clé de chiffrage, ou quelque chose dans ce goût-là, pour autoriser sont utilisation sur un support ou une application autre que celle prévue et fournie, il n’y a rien d’illégal. La loi DADVSI a été créée pour éviter que des malins diffusent des outils pour crasser la protection des DVD, MP3, ebooks protégés contre la copie, et ensuite se dédouanent en disant qu’ils ne font que fournir un outil et ne sont pas responsables s’il en est fait une utilisation illégale.
De plus, les PDF ne sont pas concernés car le watermarking n’empêche pas techniquement la duplication ni la diffusion du fichier électronique sur différents supports. Cf. Article L331-5 du CPI.
Ensuite, le paragraphe que tu as cité, je ne trouve pas le texte de loi correspondant, donc impossible comme ça de le mettre en relation avec l’article L 335-3-1. Mais en substance, dans ton article, il est dit « si sa suppression a été faite sciemment et dans le but de violer ces droits », ce qui veut dire que tant qu’on ne fait pas ça dans le but d’en faire une copie et de la diffuser, il n’y a rien d’illégal.
Pour commencer, il faut bien différencier la copie de l’oeuvre et le contournement de la protection. C’est important, car si on ne modifie le PDF que pour enlever le filigrane pour que ce soit moins moche, ça n’est déjà pas une copie. C’est déjà un problème de moins. 🙂
Soyons logique jusqu'au bout. Si l'original marqué n'est pas effacé ou remplacé par la "version sans marque" alors il y a copie. C'est un fichier différent.
Ensuite, concernant le contournement de la protection, du moment que vous ne craquer pas un code, une clé de chiffrage, ou quelque chose dans ce goût-là, pour autoriser sont utilisation sur un support ou une application autre que celle prévue et fournie, il n’y a rien d’illégal. La loi DADVSI a été créée pour éviter que des malins diffusent des outils pour crasser la protection des DVD, MP3, ebooks protégés contre la copie, et ensuite se dédouanent en disant qu’ils ne font que fournir un outil et ne sont pas responsables s’il en est fait une utilisation illégale.
Par nature, le marquage est un identifiant unique ayant pour but la traçabilité. Il doit être argumentable aisément que c'est lié à un procédé logiciel, que le code soit lisible ou non. C'est sans nul doute un procédé déposé également. Un procédé de protection numérique ne doit pas obligatoirement reposer sur la crypto ou la steganographie, tant qu'il est fiable.
De plus, les PDF ne sont pas concernés car le watermarking n’empêche pas techniquement la duplication ni la diffusion du fichier électronique sur différents supports. Cf. Article L331-5 du CPI.
Ensuite, le paragraphe que tu as cité, je ne trouve pas le texte de loi correspondant, donc impossible comme ça de le mettre en relation avec l’article L 335-3-1. Mais en substance, dans ton article, il est dit « si sa suppression a été faite sciemment et dans le but de violer ces droits », ce qui veut que tant qu’on ne fait pas ça dans le but d’en faire une copie et de la diffuser, il n’y a rien d’illégal.
Ragabash77
La dernière partie se tient.
Je suis heureux d'avoir choisi une autre voie que le droit, je préfère mes casse-tête.
Pour mettre une pierre sur l'édifice, je trouve personnellement ce watermark inutile en tant qu'utilisateur acheteur. Et comme déjà indiqué, cela ne gêne pas les personnes qui ont la capacité d'enlever ce genre de protection. Mais ce n'est pas pour autant que je vais me priver de chouette jeux... cela s'appelle la complexité de l'être humain.
Soyons logique jusqu'au bout. Si l'original marqué n'est pas effacé ou remplacé par la "version sans marque" alors il y a copie. C'est un fichier différent.
Là c'était juste pour ne pas mélanger deux sujets, mais attention, sinon on va finir par se demander si on a le droit d'avoir plusieurs copies du fichier original, ou s'il faut les effacer au fur et à mesure qu'on les télécharge sur un autre PC.
Par nature, le marquage est un identifiant unique ayant pour but la traçabilité. Il doit être argumentable aisément que c'est lié à un procédé logiciel, que le code soit lisible ou non. C'est sans nul doute un procédé déposé également. Un procédé de protection numérique ne doit pas obligatoirement reposer sur la crypto ou la steganographie, tant qu'il est fiable.
J'ai rédigé ce paragraphe avec en tête l'article L331-5 du CPI (j'aurai dû le citer en premier) qui dit assez clairement (enfin, c'est relatif :P) que ce qui est interdit, c'est d'empêcher le bon fonctionnement des MTP, "mesures techniques de protection", ou DRM en anglais. Or la traçabilité qu'offre le watermarking n'est qu'une information, pas un mécanisme qui empêche techniquement la copie ou l'altération du fichier.
Bref, le L 335-3-1 du CPi c'est : vous ne cassez pas les DRM. Après, s'il n'y a pas de DRM, vous en faites ce que vous voulez dans le cadre de votre usage perso, et dans le respect des droits d'auteur, de la propriété intellectuelle, toussa toussa...
- Sauriak
Je relance le sujet, car ça me semble lié. Depuis quelques semaines, j'utilise vraiment beaucoup les PDF, car je joue sur une table réelle, mais avec un écran.
Les PDF étant protégés, il m'est impossible... d'y déposer des commentaires, des marques pages et choses du genre. Autant dire que la recherche et la navigation dans le PDF s'en trouve fortement pénalisé !! Le CTRL + F étant parfois très long sur un mot-clé courant.
Les commentaires & co n'altèrent pas le texte de l'ouvrage ni la mise en page, je ne comprend donc pas pourquoi il est interdit / impossible d'utiliser les commentaires.
Excusez-moi, mais ça commence à devenir vraiment ridicule ce genre de marquage et de protection car, encore une fois, seul les acheteurs sont pénalisés. Ceux qui téléchargent illégalement, eux, ne sont pas embéttés avec ce genre de protection et peuvent marquer sans soucis leur PDF. Que faut-il en déduire ?
- lc_lol
- et
- Melnuur
Avant de rentrer dans le vif de ma réponse, deux "avertissements" indispensables :
- Je ne développe ici qu'un palliatif, et pas une solution. Le problème de formol me semble effectivement plus simple à résoudre avec un bête assouplissement des droits sur les pdf... La balle est dans le camp de BBE.
- Je ne développe ici qu'une solution qui me semble, en mon for intérieur, "moralement acceptable" dès lors qu'elle concerne uniquement le possesseur du PDF et son usage privatif, qu'elle consiste à une "impression", autorisée, et qu'elle ne modifie pas le watermarking. Je renvoie chacun à son sens des choses, en espérant ne pas en débattre pendant des pages et des pages, avec des arguments aussi crédibles d'un côté et de l'autre. Sauf à ce qu'un véritable expert de la chose passe ici... Alors qu'il parle ou se taise à jamais
Ces préliminaires trop lourds et trop longs étant passés, il me semble envisageable, sous réserve de vos appréhensions et de votre capacité à assumer cette "responsabilité" éventuelle, d'imprimer le bouquin en pdf et de commenter la version ainsi obtenue.
PS : je comprendrais un "signalement" de ce message et même une modération
- Nioux
Tiens, j'ai pas essayé, mais si on imprime un PDF... dans un PDF ?
Le PDF produit ne serait il pas annotable ?
Certes, il perdrait sûrement la recherche puisque ce ne seraient plus que des images...
Tiens, j'ai pas essayé, mais si on imprime un PDF... dans un PDF ?
Le PDF produit ne serait il pas annotable ?
Ben, c'est ce que je voulais dire
Certes, il perdrait sûrement la recherche puisque ce ne seraient plus que des images...
Même pas sûr, ça doit dépendre du programme utilisé
- Nioux